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Quels que soient les ministres, les directeurs,
Quels que soient les ministres, les directeurs, les gouverneurs, la logique capitaliste inhibe les politiques de progrès et asservit une majorité d’élus de la République.
C’est pourquoi, prenant appui sur la barbarie commise lors des attentats, l’actuel gouvernement contourne son incapacité à résister aux marchés financiers par un glissement vers un régime de plus en plus autoritaire et entretient un climat d’extrême tension.
Cette soumission aux marchés financiers impose des règles économiques précises et pérennes :
La dérégulation qui se traduit par une réduction des interventions de l’Etat dans l’économie, l’abandon des politiques publiques, les processus de filialisation puis de privatisation d’ établissements publics , l’abandon de la réglementation et des contrôles.
Aux Finances, ce sont des missions entières d’intérêt général qui sont touchées, cela se concrétise par :
– Les attaques contre les réseaux : fermeture ou dévitalisation d’agences à la Banque de France, de trésoreries à la DGFIP ,de brigades aux Douanes, de fusions de services, éclatement territorial en directions départementales interministérielles (DDI).
– La mise en œuvre de la stratégie de la « coquille vide ». En laissant des unités de travail en sous effectif chronique par la suppression d’emploi.
Dans le Gard, nous ne sommes pas en reste, nous sommes confrontés à cette manière d’agir avec la fermeture des trésoreries jugées non viables :Barjac, Génolhac, Bessèges, Lasalle (pour les fermetures les plus récentes) et maintenant les annonces sur celles de Roquemaure, Vergèze, Aramon.
Le gouverneur de la Banque de France prévoit de supprimer 2400 emplois d’ici 2020, bien plus que son prédécesseur.
A Bercy, ce sont plus de 30000 suppressions d’emplois subies sans interruption depuis 2002 et qui représentent 60% de l’ensemble de la Fonction publique de l’Etat.
– Par la destruction programmée des statuts et des garanties collectives attachées aux personnels, confortée par la loite dite « travail », mais également à la DGFIP par la mise en œuvre autoritaire des mesures inégalitaires PPCR ( Parcours professionnel carrières et rémunérations) et RIFSEEP ( Régime indemnitaire tenant compte des fonctions , des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel) .
Des évolutions insuffisamment préparées et parfois simultanées dans des territoires déjà fragilisés sont facteurs d’inégalité et d’inquiétude croissante des Français... l’impact cumulé de ces réorganisations n’est pas toujours suffisamment anticipé, ni évalué ...
Les annonces successives et insuffisamment coordonnées peuvent contrevenir à l’objectif d’égalité d’accès aux services et conduire les élus à douter de la pertinence de l’élaboration des schémas d’amélioration de l’accessibilité des services au public.
Encore le discours négatif et passéiste de la CGT direz vous ?
Non, nous ne faisons que retranscrire une partie de la note d’instruction n° 5881/SG du Premier Ministre du 3 août 2016.
Un même constat mais des orientations bien différentes des nôtres.
Les différents points de l’ordre du jour de ce CTL illustrent bien cette politique faite de remise en cause des règles de gestion, des implantatations territorriales , de restructurations de services existant, d’évolution technologique régressive pour le service rendu au public.
– En ce qui concerne l’ anticipation au 1er mars 2017 du rapprochement du SPF d’Alès avec celui de Nîmes 2, l’appel à candidature lancé par notre direction pour l’affectation d’agents B et C suscite de nombreuses interrogations :
L’anticipation de ce transfert justifié par des raisons d’économies budgétaires et de restructurations de services ne prend nullement en compte l’avenir professionnel des agents qui auront postulés pour ce service.
En effet , les agents affectés par anticipation sur ce service dès le 1er mars 2017 le seront sur des postes détachés ; ils devront donc régulariser ensuite leur situation sans avoir de certitude d’obtenir un poste fixe sauf si leurs postes sont gelés par la direction et de ce fait fermés à toute demande.
Une nouvelle fois, le respect d’une des règles de gestion des agents : mutation sur un poste d’après le critère de l’ancienneté administrative est mise à mal.
C’est d’ailleurs une orientation suivie par notre Directeur Général M. PARENT : la remise en cause de droits et garanties, comme l’obligation faite aux agents dont la mission est transférée dans la même direction entre deux services d’une même commune , de suivre leurs missions (fiche n°2 du groupe de travail mutations du 5 octobre 2016).
Le but recherché étant : « de préserver et de maintenir des compétences sur la mission transférée »
L’intérêt personnel de l’agent passe au second plan on l’aura compris !
– Pour l’abandon de la réinstallation du CPF de St Privat des Vieux la question du coût de l’étude du projet et de son paiement par la collectivité ne peut que susciter l’indignation dans un climat de réduction tous azimut des dépenses publiques.
– En ce qui concerne les transferts de trésoreries de Vergèze vers Vauvert nous réitérons notre demande d’étude d’impact pour la première option de la direction : le transfert de Vauvert vers Vergèze.
– L’ annonce de la fermeture de la trésorerie d’Aramon sur Remoulins en 2018 ne nous surprend pas , elle était déjà programmée et inéluctable depuis la décision de fermeture de la Centrale thermique en 2014 .
Cette fermeture induisait comme conséquences : une perte de 9 millions d’euros pour le territoire, de 15 millions d’euros pour la fiscalité locale, de 4 millions d’euros pour la commune d’Aramon et d’une baisse de - 40 % pour le budget de la Communauté de Communes du Pont du Gard dont la survie n’est pas assurée sauf à augmenter la fiscalité locale ou à diminuer les services rendus par la communauté de communes.
Dans ces conditions et comme dernier coup de grâce :la pérennité de la trésorerie de Remoulins sur le moyen terme n’est plus assurée.
– Sur l’application RIALTO Mémo, nous ne pouvons que saluer le point d’info réservé à cette évolution au dernier chs-ct local et dans l’ordre du jour de ce comité technique.
Pour la CGT ,l’ application Mémo constitue bien une évolution technologique conduisant à modifier l’organisation et les conditions de travail des agents et son examen par le comité technique répond en tous points aux dispositions de l’article 37 du décret n° 2011- 184 du 15 février 2011 relatif aux CT.
Cependant, il faut rappeler que l’application Mémo est le fruit du refus des personnels de RIALTO Investigations.
Ce sont bien les praticiens de l’application qui ont refusé l’outil que leur avait proposé l’administration, via le refus de changement sans concertation de leurs conditions de travail.
Mémo est l’outil que l’administration s’est vue contrainte de mettre au point devant le refus des personnels d’utiliser RIALTO Investigations.
Sur l’application ,elle même, le fait que le rapport de vérification soit désormais sous forme dématérialisée ne pose pas de problème , mais il ne doit pas se muer en outil chronophage et de surveillance des agents.
La CGT Finances Publiques a demandé au Directeur Général une consultation pour avis du CTR et du CHSM sur la généralisation de cette application.
Face aux attaques sans précédent portées contre les agents de la DGFIP, la CGT Finances Publiques exige clairement :
– que la Direction Générale renonce au projet contenu dans les lignes directrices de généraliser une gestion des personnels à deux vitesses ce qui implique la liquidation des règles nationales de gestion.
– qu’elle retire ses projets de fusion de résidences d’affectation nationale ( RAN) qui introduisent de fait la mobilité forcée à la DGFIP.
– la non application du RIFSEEP qui est un outil d’individualisation et d’introduction de la rémunération au mérite.
Il faut préserver la présence des services de la DGFIP sur l’ensemble du territoire national et d’exiger en corrolaire l’abrogation de la loi NOTRé.
Il faut exiger l’arrêt des restructurations et des suppressions d’emplois et recruter des agents de toute catégorie afin de pourvoir la totalité des postes vacants.
Il faut exiger le retrait du projet de prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu , car il s’agit d’un nouvel abandon d’une mission de l’Etat, d’un outil supplémentaire pour amplifier les restructurations et les suppressions d’emplois ainsi qu’une étape majeure vers la fusion IR-CSG .
Rien n’est irréversible, mais il ne suffit pas de souhaiter que le monde change pour le changer .
( Le nouveau manuel critique du « Monde diplomatique » par Renaud Lambert et Hélène Richard)
Les élus CGT Finances Publiques:Véronique Cinq, Françoise Eychenne, Sylvie Gouze, Didier Vignal
Article publié le 11 octobre 2016.