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- Liminaire CTL du 06/06/2017 (PDF - 74.1 kio)
Compte rendu du CTL du 06/06/2017
La réunion débute par la lecture d’une déclaration liminaire de la CGT qui interpelle la direction sur l’annulation d’une décision, actée lors du CTL du 16 mai 2017, qui validait la réorganisation des missions foncières et le principe de travaux rendus nécessaires par la création de 2 pôles : PTGC et PELP et le transfert d’une documentation importante des sites de Saint Privat et du Vigan.
Le directeur a répondu aux questions que nous posions, étonné, car il ne semblait pas informé de ce changement récent :
« hors de question de revenir sur la décision du groupe de travail, ce qui pourrait être remis en cause, c’est le déplacement du calendrier », pour le coût : « on regarde les devis, on voit ce qui est prévu et possible de faire et on l’exposera dans un nouveau CT, merci de m’avoir alerté ! »
Cette séance du Comité Technique local revenait sur la modification du règlement intérieur qui acte la remise en cause des droits syndicaux utilisés pour la préparation et le compte rendu des comités techniques locaux, la participation des suppléants et le remboursement de leurs frais. La Direction maintenant son intention de modifier le règlement intérieur, les 2 organisations syndicales présentes (FO et CGT) ont de nouveau voté contre.
En ce qui concerne les questions diverses, plusieurs points ont été abordés :
– Expérimentation : toutes les opérations de la caisse des dépôts sont centralisées en Direction. Le Directeur nous assure ne pas avoir été informé que le Gard faisait partie de cette expérimentation. Alors même que la mission de la caisse des dépôts a été supprimée, il est désormais demandé aux agents d’effectuer des vérifications et des contrôles très particuliers quelques fois par an. Les organisations syndicales présentes se sont prononcées contre cette expérimentation.
– Report des formations PAS pour le SIE : la CGT demande le report ou l’annulation de cette formation. En effet l’avenir du prélèvement à la source semble compromis, et le département de l’Hérault et la région PACA ont déjà pris cette décision.
Le Directeur signale qu’il ne souhaite pas se prononcer aujourd’hui, et qu’il a une réunion des numéros 1 en inter-région le 12 juin 2017, et qu’il nous donnera ses positions à l’issue de cette rencontre.
– Explication demandée au sujet des mouvements locaux au 1er septembre 2017.
Dans la liste des postes à pourvoir au SPF, on constate la différenciation entre SPF et SPF-E, est-ce normal ? Les affectations dans ces 2 services sont-elles bien distinctes ?
Réponse de la direction : oui, cette distinction est normale, car elle est imposée et validée par le SPIB de la DG (bureau Stratégie, Pilotage et Budget).
– Le déménagement de la trésorerie de Vauvert.
La CGT demande si le nouveau site est totalement opérationnel. De nombreux dysfonctionnements perdurent (pas de lignes téléphoniques, pas d’internet ….). La Direction s’engage à demander une intervention urgente auprès de l’opérateur Orange.
Les élus de la CGT : Françoise Eychenne, Véronique Cinq, Sylvie Gouze,
Article publié le 7 juin 2017.