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CGT Fonction Publique - Circulaire du 29 octobre sur le télétravail dans la PFE (Fonction Publique d’Etat)

Tu trouveras ci-joint, la circulaire du 29 octobre 2020 de la Ministre de la transformation et de la fonction publique sur le télétravail et la continuité du service public dans le contexte de la crise sanitaire..

Le télétravail est dorénavant la règle pour l’ensemble des activités qui le permettent :

A compter du vendredi 30 octobre 2020, les agents dont les fonctions peuvent être exercées totalement ou principalement à distance doivent impérativement être placés en télétravail cinq jours par semaine.
Pour les agents dont les fonctions ne peuvent être qu’accessoirement exercées à distance, l’organisation du service doit permettre de réduire au maximum le temps de présence pour l’exécution des tâches qui ne peuvent être réalisées en télétravail.

Un "kit" sur les bonnes pratiques en matière de télétravail est mis à la disposition des chefs de service pour les guider dans cette démarche d’accompagnement des agents placés en situation de télétravail. (clique ici pour télécharger le guide)

Le juge des référés du Conseil d’Etat a prononcé la suspension des articles du décret du 29 août 2020 relatifs aux critères de vulnérabilité. Dès lors, en l’absence d’une nouvelle décision du Premier ministre, les critères retenus par le précédent décret du 5 mai 2020 s’appliquent à nouveau.

Extrait du décret du 5 mai 2020 : (clique pour voir le décret)

Article 1

La vulnérabilité mentionnée au I de l’article 20 de la loi du 25 avril 2020 susvisée répond à l’un des critères suivants :
1° Etre âgé de 65 ans et plus ;
2° Avoir des antécédents (ATCD) cardiovasculaires : hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), ATCD d’accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV ;
3° Avoir un diabète non équilibré ou présentant des complications ;
4° Présenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d’une infection virale : (broncho pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d’apnées du sommeil, mucoviscidose notamment) ;
5° Présenter une insuffisance rénale chronique dialysée ;
6° Etre atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ;
7° Présenter une obésité (indice de masse corporelle (IMC) > 30 kgm2) ;
8° Etre atteint d’une immunodépression congénitale ou acquise :
 médicamenteuse : chimiothérapie anti cancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive ;
 infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3 ;
 consécutive à une greffe d’organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques ;
 liée à une hémopathie maligne en cours de traitement ;

9° Etre atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins ;
10° Présenter un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie ;
11° Etre au troisième trimestre de la grossesse.

Voici un extrait du message du directeur général diffusé sur Ulysse le 30 octobre 2020 :

" Pour assurer l’exercice de l’ensemble de nos missions en tenant compte des contraintes sanitaires, l’organisation du travail devra être adaptée selon les principes suivants :

Le télétravail doit être la règle pour les agents dotés du matériel nécessaire et qui sont en capacité de télétravailler.

Le principe, pour assurer l’efficacité du confinement, est qu’il représente 5 jours par semaine. Pour tenir compte des nécessités de service ou du besoin d’animer le collectif de travail, des aménagements pourront néanmoins être apportés et une présence sur site acceptée ponctuellement. Les personnes vulnérables, sur préconisation du médecin de prévention, devront exercer leur activité à distance 5 jours par semaine. Une attention particulière sera accordée par les chefs de service à l’équipement prioritaire de ces personnes lors des livraisons en cours et à venir.

En l’absence de capacité ou de possibilité de télétravail, la présence sur site est la règle. Dans ce cas, conformément aux annonces du Premier ministre la carte professionnelle servira de laissez-passer. Des laissez-passer spécifiques pourront être mis à disposition en complément pour les situations qui le nécessiteraient.

Les autorisations spéciales d’absence (ASA) ne seront donc délivrées que dans des cas strictement limités de personnes vulnérables ne pouvant pas télétravailler, et de manière temporaire, pour les agents sans moyen de télétravail qui seraient cas contact ou devraient assurer la garde d’enfants dont l’établissement est temporairement fermé et en l’absence de toute solution alternative."

circulaire_fpe___degradation_sanitaire__29_octobre

Article publié le 3 novembre 2020.


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